La société Happy Glaçons exploite une application de commande en ligne (Happy glaçons) disponible sur les plateformes mobiles iOS et Android. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Service peut être utilisé.

Article 1 – Qui sommes-nous ? 

Happy Glaçons est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 700 066 R.C.S. Pontoise

. Le siège social de la société est situé au 13 rue louis Armand, 95600 Eaubonne.

contact : happyglacons@gmail.com

Article 2 – Objet

Le Service proposé par Happy Glaçons est une application de commande en ligne permettant aux utilisateurs de commander des glaçons auprès de la société. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le Service peut être utilisé.

Article 3 – Services Happy Glaçons

Le Service permet aux utilisateurs de passer une commande de glaçons auprès de la société Happy Glaçons. Les utilisateurs peuvent sélectionner les types de glaçons qu’ils souhaitent commander, ainsi que la quantité de glaçons. La commande sera ensuite préparée et livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Article 4 – Utilisation du Service 

L’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations précises et complètes pour pouvoir utiliser le Service.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et doit maintenir la confidentialité de son mot de passe.

Il appartient a l’utilisateur de préserver la sécurité et la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de leur Compte.

L’utilisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité de ses données de connexion.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs du Service sont indiqués sur l’application et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Happy Glaçons. Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables.

Article 6 – Paiement et facturation

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire via l’application ou en espèces au moment de la livraison.

Happy Glaçons facturera l’utilisateur pour les commandes effectuées. L’utilisateur recevra une facture électronique à l’adresse e-mail qu’il a fournie lors de la création de son compte.

Happy glaçons vous assure une sécurité complète par le biais de son prestataire de services de paiement, qui collecte, conserve et traite les informations de paiement du Client de manière sécurisée grâce à un chiffrement des données.

Pour garantir la sécurité des transactions, le prestataire de services de paiement de happy glaçons a également recours à des mécanismes de lutte contre la fraude. Ainsi, pour valider l’ajout d’un moyen de paiement, le Client pourra être sollicité afin d’accomplir des démarches visant à garantir la sécurité des transactions, par exemple suivre les instructions figurant sur une page 3D Secure mise en œuvre par son établissement bancaire.

En cas d’échec du mécanisme de vérification ou d’authentification, le moyen de paiement pourra être refusé et une Réservation ne pourra être validée.

Happy glaçons peut suspendre le Compte du Client en cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement repéré par un mécanisme de lutte contre la fraude.

Article 7 – Promotions

Happy Glaçons peut proposer des promotions à ses utilisateurs. Les promotions seront soumises à des conditions spécifiques et pourront être modifiées ou annulées à tout moment par Happy Glaçons.

Article 8 – Engagements de Happy Glaçons

Happy Glaçons s’engage à fournir le Service avec diligence et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs.

Disponibilité de l’Application :
Happy Glaçons s’engage à mettre à disposition du Client le Service Happy Glaçons sur le Secteur et d’en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

Compte tenu des spécificités du réseau internet et des réseaux de télécommunication, Happy glaçons ne peut garantir une disponibilité permanente du service Happy Glaçons.

Happy glaçons se réserve la possibilité, à sa discrétion, d’interrompre le Service Happy Glaçons à tout moment sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Les utilisateurs ne pourront solliciter une quelconque indemnité ni aucun recours à ce titre.

Article 9 – Engagement du client

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte. L’utilisateur s’engage à payer les commandes qu’il a passées.

Le Client comprend et accepte qu’il soit strictement interdit :

– Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service Happy Glaçons.

– Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Happy glaçons.

Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Happy glaçons.

– Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification.

– Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Happy glaçons ou des usagers de son Application.

– Toute copie et tout détournement du site, de l’Application et de l’infrastructure numérique de Happy glaçons.

– Plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales, toute pratique détournant le Service Happy glaçons à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

Happy glaçons se réserve le droit de supprimer le Compte du Client, en cas de manquement du Client à une obligation des présentes conditions générales.

Happy Glaçons se réserve le droit de résilier l’accès du Compte au Client, avec effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou email.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par happy glaçons, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

Article 10 – Durée et résiliation des CGU

Les présentes CGU sont en vigueur pour une durée indéterminée. Happy Glaçons se réserve le droit de résilier les présentes CGU à tout moment en cas de non-respect des conditions d’utilisation du Service. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande à Happy glaçons.

Article 11 -Données Personnelles 
Le Service Happy Glaçons, l’Application, le Site et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Happy Glaçons sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

L’utilisateur reconnaît et convient que le Service Happy Glaçons, l’Application et le Site, et l’intégralité des éléments qui les composent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Happy Glaçons.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service Happy Glaçons, de l’Application, du Site, ou de chacun des éléments qui les composent, est interdite sans l’autorisation de Happy Glaçons. Les CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Happy Glaçons, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service happy Glaçons, l’Application, le Site et l’intégralité des éléments qui les composent.

Divers 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations contractuelles ou modifie l’économie générale des CGU.

L’absence d’exercice par Happy Glaçons ou par l’utilisateur des droits qui leur sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi.